Les capteurs solaires thermiques
Dans le cas d’une construction neuve, les capteurs solaires doivent être intégrés dans le permis de construire. Pour une habitation existante, une déclaration de travaux en mairie est suffisante. Attention toutefois, dans le cas d’un site classé (zone naturelle, abords de monuments…), la pose de capteurs solaires est possible mais nécessite l’accord préalable de l’Architecte des Bâtiments de France.
Les panneaux photovoltaïques
Avant de vous lancer dans l’installation de panneaux solaires, vous devez vous renseigner, pour ne pas enfreindre les lois, auprès de :
• Votre
mairie : votre commune peut imposer l’aspect de votre maison (couleurs, matériaux, toits, etc.), ce qui vous obligera à adapter votre choix d’installation.
• Votre
copropriété : si vous souhaitez installer des panneaux dans un immeuble, vous devez demander l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.
• La
Direction départementale du l’équipement (DDE) : elle vous expliquera comment suivre le plan local d’urbanisme (PLU), qui fixe les règles d’utilisation des sols et d’aspect extérieur des bâtiments. Le PLU précise les contraintes pour la pose de panneaux solaires, selon la région.
Dans tous les cas, vous devez mentionner la pose des panneaux solaires dans votre permis de construire, s’il s’agit d’une construction neuve. Si le bâtiment est ancien, une autorisation de travaux peut être nécessaire. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Attention à l’interdiction des panneaux solaires
Si vous habitez à proximité d’un bâtiment classé ou d’un site historique ou protégé, vous devrez obtenir l’accord des Architectes des bâtiments de France (ABF). L’organisation peut poser un veto sur votre projet.
La DDE vous précisera également si votre construction se situe dans une zone spécifique du territoire : zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, périmètre de protection d’un site classé, périmètre de rénovation immobilière, plan de sauvegarde et de mise en valeur,...
