Toitures végétalisées
Tout ce qui concerne la construction est défini par les normes Documents Techniques Unifiés (DTU). La toiture végétalisée ne possède pas de DTU spécifique mais peut être abordée à travers les DTU suivants :
- DTU 43,1 « travaux d’étanchéité des toitures-terrasse avec éléments porteurs de maçonnerie »
- DTU 43.3 « étanchéité de toiture avec élément porteur en tôles d’acier nervurées »,
- DTU 43.4 « étanchéité de toiture avec élément porteur en bois »,
- DTU 43.5 pour les travaux de réfection.
Mais ces DTU traitent surtout des toitures végétalisées intensives de type terrasse-jardin. Les toitures végétalisées extensives ne font pas l’objet de DTU mais d’Avis technique du CSTB ce qui leur confère une « assurabilité ». Un Avis technique est attribué procédé par procédé.
Les murs végétalisés
Il n’existe pas de réglementation particulière pour les murs végétalisés. Les textes en rapport avec ce type d’aménagement sont les articles 671, 2, 3 du code civil ainsi que les articles R 161 22, 23, 24 du code rural.